Règlement des concours

1. KPN GROUP BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 105 et RTL BELGIUM SA dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Jacques Georgin 2, (ci-après : les Organisateurs) organisent des concours via le site web www.contactmobile.be ou via le numéro d'appel 1939.

 

2. Ces concours sont réservés aux clients Contact mobile.
Pour l'application de ce règlement, le terme «Client Contact mobile» est défini comme étant une personne physique - consommateur ayant son lieu de résidence en Belgique et n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
Les participants à ces concours doivent résider en Belgique et doivent être des clients CONTACT MOBILE à un moment au cours de la durée de ces concours et l'être encore au moment de l'éventuelle attribution de prix. Ils doivent également impérativement avoir toujours respecté leurs obligations contractuelles envers KPN GROUP BELGIUM SA, en particulier leur obligation de paiement.

 

3. Chaque participant ne peut tenter sa chance qu'une fois par concours et ne peut donc gagner qu'une seule fois par concours au maximum. De surcroît, il est interdit à tout gagnant d'un concours CONTACT MOBILE de participer à un autre concours CONTACT MOBILE durant les 30 jours suivant sa victoire. Dans chacun de ces deux cas, si le participant ou le gagnant ne respecte pas l'interdiction, CONTACT MOBILE est en droit de refuser de lui remettre le prix gagné en violation du présent règlement et de l'offrir à un autre participant.

 

4. La participation aux concours proposés sur www.contactmobile.be ou via le numéro court 1939 nécessite, outre la participation aux éventuelles épreuves d'adresse requises, qu'il soit le cas échéant répondu aux questions reprises à cette fin.

 

5. Le participant accepte que ses données à caractère personnel soient traitées, conformément à la législation sur la vie privée, dans les banques de données de KPN GROUP BELGIUM SA à des fins organisationnelles, promotionnelles et de prospection, notamment par voie électronique, en ce compris par e-mail et SMS. Il a le droit d'accéder à ses données afin de demander la rectification de celles-ci si elles ne sont pas correctes. Il a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il lui suffit pour ce faire de le demander par écrit à KPN GROUP BELGIUM SA - Rue Neerveld 105 - 1200 Bruxelles ou via le site www.contactmobile.be Les données du participant peuvent être transférées à d'autres sociétés du groupe auquel appartient KPN GROUP BELGIUM SA ainsi qu'à certains des partenaires commerciaux de KPN GROUP BELGIUM SA (dont il peut obtenir une liste par simple demande). Il peut obtenir des renseignements complémentaires au sujet de ses données personnelles et des fins auxquelles elles sont traitées par KPN GROUP BELGIUM SA auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be).

 

6. Le titulaire des données personnelles est en droit, à tout moment, d'exiger de ne plus être contacté par voie électronique à des fins promotionnelles et de prospection en envoyant un SMS gratuit au 1939 avec pour message “STOP CONCOURS”.

 

7. Le jeu ou les questions, la durée du concours et le nombre de prix à remporter diffèrent d'un concours à l'autre ; ces informations spécifiques seront donc communiquées chaque fois sur la page web dédiée au concours en question.

 

8. Dans l'hypothèse où plusieurs participants auraient correctement répondu aux questions posées, et/ou auraient réussi l'(les) épreuve(s) d'adresse requise(s), la question subsidiaire sera utilisée afin de déterminer le gagnant. S'il devait s'avérer que plusieurs participants ont également correctement répondu à ladite question subsidiaire, la date de réception des réponses déterminera celui qui, parmi eux, sera le gagnant ; il s'agira de celui dont les réponses – correctes- ont été reçues en premier par les Organisateurs.

 

9. Les Organisateurs se réservent le droit de rendre publique la liste des gagnants, accompagnée, le cas échéant, d'une photo de ceux-ci et éventuellement de leur prix (que les participants acceptent de voir prises dans l'hypothèse où ils gagneraient un prix).

 

10. Les gagnants des concours autorisent les Organisateurs à utiliser (entre autre : reproduire et/ou rendre public) leurs données personnelles (entre autre leur nom, prénom, et la ville dans laquelle ils vivent) et les photos susmentionnées sur n'importe quel support (impression, publication, film ou vidéo, etc.) à des fins de promotions de CONTACT MOBILE sans être redevable d'un quelconque dédommagement.

 

11. Le gagnant sera averti personnellement de ce qu'il a gagné le concours par e-mail, SMS ou téléphone, au choix des Organisateurs.

 

12. Les prix seront toujours, envoyés par voie postale à l'adresse indiquée par eux lors du processus d'inscription au concours (pour autant qu'il s'agisse bien d'une adresse en Belgique), sauf choix aux Organisateurs de décider d'un autre moyen de livraison. Les gagnants supportent les risques éventuels attachés à leur prix une fois ceux-ci adressés (par voie postale ou autre) à leur attention.

 

13. Hormis la promotion et les annonces en rapport avec les concours, aucune forme de communication n'aura lieu en rapport avec ces derniers. Il n'y aura dès lors aucune réponse aux lettres, fax, e-mails et appels concernant les concours.

 

14. Les Organisateurs se réservent le droit de suspendre, d'annuler ou de modifier entièrement ou partiellement les concours dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un évènement imprévu ou de toute circonstance qui rendrait cette décision utile selon eux.

 

15. Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni les Organisateurs ni leur personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre des concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui découlerait de l'organisation de ces concours, en ce compris la participation à ces concours, la désignation des gagnants et l'attribution ou la non attribution des prix. Pas plus ne peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées au point précédent.

 

16. Sous réserve de leur faute grave ou intentionnelle ni les Organisateurs ni leur personnel, ni les tiers auxquels ils ont fait appel dans le cadre de ces concours ne peuvent être tenus responsables de la qualité des prix et plus généralement des relations entre le gagnant et le fabricant ou distributeur concerné.

 

17. Les Organisateurs ne fournissent aucune garantie personnelle sur les prix ; Ils transfèrent uniquement tous les droits et garanties dont ils disposent vis-à-vis du fabricant ou du distributeur aux gagnants des concours.


Toute plainte concernant la qualité du prix ou la relation entre les gagnants et le fabricant ou le distributeur doit être directement adressée au fabricant ou au distributeur. Les gagnants paieront, le cas échéant, tous les impôts utiles ou nécessaires concernant leur prix, s'aménageront toute garantie et prendront toute assurance utile ou nécessaire relatives à leur prix et déchargeront les Organisateurs de toute responsabilité dans ce cadre.

 

18. La participation à ces concours emporte l'acceptation pleine et entière de ce règlement.

 

19. Les concours dont question dans le présent règlement sont régis par le droit Belge et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige éventuel.

 

 

 

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